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Jovita, Ramunas LANGE
Alsenstr. 12
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Tel .: +49(0) 1 52 / 33 90 46 87


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Distanciation
Par son jugement du 12. Mai 1998, le tribunal de grande instance de Hambourg a décidé qu’en publiant un lien, on peut être tenu pour responsable des contenus de la page dont on a posé le lien le cas échéant. Ceci peut – selon le TGI – n’être évité qu’en se distanciant expressément des dits contenus. Pour tous les liens à partir de mes pages ainsi que pour les liens à partir de mes fora respectivement livre d’hôtes ceci est valable : je n’ai aucune influence sur la mise en œuvre et le contenu des pages et fora mis en lien. Pour cette raison, je me distancie par la présente expressément de tout contenu des pages mises en lien et je ne m’approprie pas leurs contenus. Cette déclaration est valable pour tous les lien et pour tous les contenus des pages auxquelles mes liens donnent accès. Ramunas Lange

Conditions générales de vente et informations aux consommateurs importantes :

Domaine d’application :
Pour les relations commerciales entre l’apiculture Imkerei LANGE et le client, uniquement les présentes conditions générales de vente sont valables. Les conditions contraires ou différentes de ces conditions générales de vente ne sont pas reconnues par l’apiculture Imkerei LANGE et elle s’y oppose expressément. Des conditions générales de vente contraires des clients ne sont valables que si LANGE les a acceptées expressément et par écrit.

Date de la conclusion du contrat :
En cliquant sur le bouton "envoyer la commande", vous prenez un engagement juridiquement valable de la commande des articles se trouvant dans le panier envers l’apiculture Imkerei LANGE. Vos recevrez la confirmation de réception de votre commande immédiatement après envoi de votre commande sans délai coupable de notre part. L’acte de vente est conclu par notre confirmation de départ de la livraison ou l’envoi de la marchandise.
1. Commande
Vous pouvez joindre notre service commercial au +49(0) 1 52 / 33 90 46 87
2. Échange / droit de restitution
Vous avez la possibilité de renvoyer tous les articles acquis sans limites et sans indiquer les raisons dans un délai de 14 jours à partir de la réception. Vous pouvez exercer ce droit de révocation en déclarant votre révocation par écrit et en nous renvoyant la marchandise affranchie au tarif en vigueur. Veuillez ne pas renvoyer la marchandise en port dû. Quand la marchandise est rendue, la résiliation du contrat intervient automatiquement ainsi que l’établissement d’un avoir à hauteur des paiements déjà effectués, après que la marchandise affranchie au tarif en vigueur a été livrée à l’apiculture Imkerei LANGE.
Si nous devions constater des traces d’utilisation, des dommages ou de consommation au retour de la marchandise, la retenue d’un montant autorisé par la loi est appliquée. Vous pouvez éviter ceci en soumettant la marchandise à une vérification comme elle aurait été possible dans un magasin et en nous la renvoyant ensuite sans traces d’utilisation et dans son emballage d’origine.
3. Frais de port
Nous livrons uniquement en Allemagne, à partir d’un montant minimum de commande de 30,00 € et nous vous facturons un forfait d’un montant de 5,00 € par commande. Nous livrons franco de port à partir d’un montant de commande de 60,00 €.
4. Responsabilité et garantie
Sous réserve d’erreurs et de modifications tarifaires. Tous les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée légale. Si des articles livrés devaient présenter des défauts de matériel ou de fabrication, veuillez faire immédiatement une réclamation par écrit auprès de l’apiculture Imkerei LANGE.
5. Livraison
La livraison des marchandises est effectuée en général par notre partenaire Hermes en 2 à 3 jours ouvrables.
Si un article précis ne devait pas être disponible, nous avons le droit de résilier ce contrat. L’apiculture Imkerei LANGE vous informera des articles en remplacement. La marchandise reste la propriété de l’apiculture Imkerei LANGE jusqu’à son paiement intégral.
5.1 Livraisons partielles
Nous avons le droit de procéder à des livraisons partielles dans une mesure tolérable pour vous. Des frais de port supplémentaires ne seront appliqués que sur accord préalable exprès.
6. Paiement, retard de paiement
Les modalités de paiement suivantes sont possibles :
Paiement d’avance :
Le montant total, frais de port compris, est payé par virement à l’apiculture Imkerei LANGE. Dès que la réception du paiement est constatée, la marchandise vous est envoyée. Une première commande exclusivement en paiement d’avance.
Veuillez payer seulement après confirmation de commande.
8. Protection des données/informatique et liberté
Toutes les données nécessaires à la gestion des commandes sont sauvegardées, ceci est fait dans le plus stricte respect de la loi fédérale de la protection des données.
Vos données personnelles sont traitées dans la confidentialité et ne sont pas transmises à des tiers. Nous nous réservons le droit d’entretenir un échange avec des sociétés de vérification de solvabilité, dans le but d’examiner la solvabilité.
9. Exploitant d’apisjovita.de
Jovita, Ramunas LANGE, Alsenstr. 12, 58097 Hagen
10. Consignes de sécurité
Pas de vente de boissons alcoolisées aux mineurs.
Le client confirme par sa commande qu’il a l’âge requis par la loi.
11. Lieu d’exécution et tribunal compétent
Le lieu d’exécution et le tribunal compétent est Hagen en Westphalie en République fédérale d’Allemagne. Est valable exclusivement le droit de la République fédérale d’Allemagne.
12. Clause salvatrice
Si des dispositions isolées des présentes conditions générales de vente et/ou du contrat complété par ces dernières sont ou deviennent invalides, ceci n’influe pas sur la validité des autres dispositions et le contrat ainsi que ces conditions générales de vente demeurent en outre valide pour les deux parties.

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